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Article 321 : ce que vous devez savoir

Expédition transfrontalière aux É.-U. plus rapide, plus simple et plus économique
Nov 17, 2022
16 min à lire
Purolator » Article 321 : ce que vous devez savoir

En cette nouvelle ère du magasinage en ligne, l’expédition du Canada vers les États-Unis représente une excellente occasion à saisir pour de nombreuses entreprises. En expédiant des envois de l’autre côté de la frontière et en faisant dédouaner leurs marchandises par la U.S. Customs and Border Protection (CBP), les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent attirer une importante clientèle établie aux États-Unis. Ces personnes ont un profil démographique semblable à celui de leurs homologues au Canada et peuvent tirer parti du taux de change favorable. Les entreprises canadiennes sont ainsi en mesure de rester concurrentielles et d’accroître leur croissance tandis qu’elles explorent de nouveaux marchés chez nos voisins du Sud. 

Il faut néanmoins savoir que l’expédition transfrontalière comprend des défis particuliers; pensons entre autres au dédouanement des envois, ainsi qu’aux règlements et à la documentation qui font partie du processus. Toutefois, l’article 321 permet de surmonter plus facilement ces difficultés. 

Poursuivez votre lecture pour mieux comprendre en quoi consiste l’article 321, savoir si vos envois y sont admissibles et connaître les avantages pour votre entreprise. 

Purolator preparing packaging for shipment

Qu’est-ce que l’article 321?

L’article 321 (Section 321 en anglais) est une disposition de la Trade Facilitation and Trade Enforcement Act qui permet aux envois admissibles d’une valeur de 800 $ US ou moins expédiés à destination des États-Unis de faire l’objet d’une exemption de dédouanement Le montant de minimis, qui est passé de 200 $ US à 800 $ US en 2016, est fondé sur la juste valeur au détail dans le pays d’expédition. En outre, il n’est pas nécessaire de fournir un formulaire de douane pour les envois admissibles. Veuillez noter que l’article 321 ne s’applique qu’à un seul envoi à destination des États-Unis par jour, et que cet envoi doit provenir d’un seul expéditeur (lien en anglais). Par conséquent, l’application de l’article 321 est fonction du nombre d’envois expédiés par une même personne ou une même entreprise en une journée plutôt que sur la valeur totale des envois.

Les entreprises peuvent se prévaloir de l’article 321 pour expédier un large éventail de produits. L’application de l’article 321 est toutefois limitée ou réglementée dans le cas de certaines marchandises : les cigarettes, les cigares, les boissons alcoolisées, les produits chimiques corrosifs, les produits sous réglementation gouvernementale, les produits nécessitant une inspection et les marchandises assujetties à des droits compensateurs ou antidumping. 

Que signifie de minimis?

La valeur de minimis est le seuil établi en vertu de l’article 321. Il est actuellement fixé à 800 $ US. Ce seuil fait en sorte que les marchandises (à quelques exceptions près) importées aux États-Unis peuvent se prévaloir de l’article 321. Tant que leur valeur n’excède pas le seuil de minimis et qu’elles ne sont pas regroupées en plusieurs lots, elles peuvent être considérées comme faisant partie d’une seule commande ou d’un seul contrat. 

Envois de type 86

En septembre 2019, la CBP a mis à l’essai un nouveau type de déclaration douanière dans le cadre de l’article 321. La déclaration de type 86 donne lieu à un processus de déclaration plus rapide pour les envois de faible valeur répondant aux critères de l’article 321. Veuillez noter que puisque la déclaration de type 86 en est encore à l’étape de mise à l’essai, seul l’importateur officiel ou le courtier en douanes agissant en son nom peut la produire à l’heure actuelle. Il est à noter que les critères régissant l’article 321, moins restrictifs, font en sorte que la déclaration douanière peut être remplie par plusieurs parties (importateur, destinataire, courtier et transporteur). 

Même si plusieurs des avantages de la déclaration de type 86 visent à faciliter la tâche de la CBP, les expéditeurs ne sont pas en reste.

  • En effet, n’importe quel type de transport peut s’appliquer aux envois de type 86, comparativement aux envois relevant de l’article 321, qui ne peuvent être transportés que par voie routière ou aérienne.
  • L’objectif principal de la déclaration de type 86 est d’identifier et d’éviter les marchandises dangereuses, mais elle permet aussi d’accélérer le traitement des marchandises légitimes sur le marché. Vos clients reçoivent ainsi leurs envois plus raidement.

De l’ALENA à l’ACEUM – renseignements pratiques à l’intention des exportateurs

En juillet 2020, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est créé. Il remplace alors l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin de faciliter l’expédition transfrontalière en simplifiant la documentation et les dispositions applicables, comme l’article 321, qui permettent d’offrir un meilleur accès à l’ensemble des chaînes d’approvisionnement nord-américaines. Maintenant que l’ACEUM est en place, les exportateurs doivent être au courant d’autres changements importants, notamment les procédures pour la certification de l’origine et les règles particulières pour les secteurs comme l’agriculture et l’automobile. Assurez-vous de bien comprendre les répercussions de ces changements sur votre entreprise et de connaître les exigences en matière de conformité.

Les avantages de l’article 321

Les avantages de l’article 321 ne se limitent pas aux économies découlant de l’exonération des taxes et des droits de douane. Il exige notamment moins de documentation et permet un traitement plus rapide des importations, ce qui accélère le processus d’expédition et élimine les retards liés aux envois retenus aux douanes. Voilà qui peut changer la donne pour bon nombre d’entreprises du segment interentreprises qui souhaitent expédier des marchandises du Canada vers les États-Unis, puisqu’elles peuvent alors affronter plus facilement la concurrence dans le marché. 

En résumé, les entreprises qui se prévalent de l’article 321 peuvent bénéficier de plusieurs avantages :

  Exemption des droits et des taxes
  Processus de dédouanement plus rapide faisant en sorte que les clients reçoivent les envois plus rapidement
Économies pouvant mener à des tarifs plus concurrentiels pour les clients
  Meilleure compréhension des règlements
Élimination des retards à la frontière
Réduction du nombre de documents de douane nécessaires
  Percée de nouveaux marchés à moindre coût

Processus de déclaration d’un envoi dans le cadre de l’article 321

Que doivent faire les entreprises pour préparer un envoi dans le cadre de l’article 321? De concert avec leur transporteur ou leur courtier en douane, les expéditeurs doivent prendre soin de soumettre les renseignements requis avant l’arrivée de l’envoi à la frontière. Cette mesure vise à assurer la conformité aux exigences de sécurité en vigueur aux États-Unis. Le transporteur doit indiquer le nom et l’adresse de l’expéditeur, une description du type de marchandises, le poids, la quantité ainsi que le nom et l’adresse du destinataire. À Purolator, nos spécialistes de l’expédition vers les États-Unis se feront un plaisir de vous informer et de vous conseiller en lien avec la préparation de vos envois dans le cadre de l’article 321. 

Qui peut se prévaloir de l’article 321 pour ses envois?

Bien que la disposition de l’article 321 stipule qu’une même personne ne peut se prévaloir de l’article 321 qu’une fois par jour, il faut savoir que la définition juridique de ce qui constitue une personne est assez large. En plus d’une personne individuelle, la notion de « personne » telle que définie par la CBP regroupe ce qui suit :

  • Centres d’exécution des commandes
  • Entrepôts nationaux
  • Vendeurs étrangers

Comment l’article 321 peut-il simplifier l’expédition d’achats en ligne?

Les envois du commerce électronique peuvent s’inscrire dans l’article 321 s’ils respectent les exigences en matière de déclaration, les limites d’expédition et la valeur de minimis. Les détaillants en ligne peuvent se prévaloir de l’article 321 pour différentes raisons :

  • Fabriquer des produits à l’extérieur des États-Unis à moindre coût avant de les exporter aux É.-U.
  • Accélérer le processus d’expédition en réduisant la paperasse et les exigences douanières.
  • Économiser sur les frais d’expédition à l’international pour faire croître leur entreprise aux États-Unis en ayant davantage de ressources à disposition.

Quelles sont les exigences en matière de déclaration dans le cadre de l’article 321?

Il n’est pas nécessaire de soumettre une déclaration officielle pour les envois admissibles en vertu de l’article 321, mais vous devez tout de même fournir certains renseignements sur les marchandises que vous exportez. Assurez-vous que l’information suivante figure sur le connaissement ou le manifeste d’expédition de votre envoi :

  • Pays d’origine
  • Nom et adresse de l’expéditeur
  • Le nom et l’adresse du destinataire
  • Importateur officiel et numéro
  • Description de la quantité, du poids d’expédition et de la valeur
  • Déclaration de marchandises réglementées en vertu de la Food and Drug Administration (FDA) ou du U.S. Department of Agriculture (USDA)
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Démystifier l’expédition transfrontalière aux É.-U. avec un partenaire d’expédition fiable

Vous ne savez pas tout à fait si vous souhaitez expédier du Canada vers les États-Unis? Jetez un coup d’œil à notre liste de vérification, qui vous aidera à prendre une décision éclairée. Et pour faire gagner temps et argent à votre entreprise en lien avec l’expédition à destination des États-Unis dans le cadre de l’article 321, prenez soin de trouver un expéditeur qui maîtrise à la perfection les règlements les plus récents. Des entreprises comme TTI et The Orthotic Group comptent sur les solutions d’expédition transfrontalières de Purolator pour réduire leurs délais d’expédition. Nous offrons une vaste gamme de services d’expédition internationale, et notre expertise et nos capacités en matière d’expédition vers les États-Unis ont permis à de nombreuses entreprises canadiennes de percer le marché américain.

Découvrez comment nos solutions d’expédition vers les États-Unis peuvent vous aider à faciliter le dédouanement et à simplifier l’expédition transfrontalière de bout en bout.
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