{"id":2235,"date":"2025-09-01T10:22:11","date_gmt":"2025-09-01T14:22:11","guid":{"rendered":"https:\/\/resources.purolator.com\/?p=2235"},"modified":"2026-01-13T11:45:43","modified_gmt":"2026-01-13T16:45:43","slug":"comprendre-laceum-les-reponses-a-vos-principales-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resources.purolator.com\/fr\/comprendre-laceum-les-reponses-a-vos-principales-questions\/","title":{"rendered":"Comprendre l\u2019ACEUM : Les r\u00e9ponses \u00e0 vos principales questions"},"content":{"rendered":"<p><em>En date du 29 ao\u00fbt 2025, le gouvernement am\u00e9ricain a r\u00e9sili\u00e9 l\u2019<strong>article 321 qui r\u00e9git l\u2019exemption de minimis<\/strong> pour tous les pays, y compris le Canada. Pour plus d\u2019informations, visitez : <a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/fr\/services\/e-u-et-international\/nouveaux-changements-lexemption-de-minimis-et-limpact-sur-lexpedition\">Nouveaux changements \u00e0 l\u2019exemption de minimis et l\u2019impact sur l\u2019exp\u00e9dition vers les \u00c9.-U.<\/a><\/em><\/p>\n<h2>Pr\u00e9sentation de l\u2019ACEUM<\/h2>\n<p>Vous avez probablement entendu parler de l\u2019ACEUM qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 le 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02020. Vous vous demandez probablement ce que ce nouvel accord signifie pour votre entreprise. Si votre entreprise <a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/fr\/transport-de-fret\/expedition-de-fret-ltl-en-provenance-et-destination-des-e-u-et-de-linternational\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">importe et exporte<\/a> d\u00e9j\u00e0 des biens, cette nouvelle entente pourrait simplifier la documentation requise, faciliter l\u2019acc\u00e8s aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement <a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/fr\/expedition\/e-u-et-international\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">internationales<\/a> en plus de vous donner acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e8glements r\u00e9dig\u00e9s dans un langage simple et concis. Pour les entreprises canadiennes qui n\u2019exp\u00e9dient pas encore leurs produits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, cela pourrait \u00eatre l\u2019occasion de comprendre ce nouvel accord et de d\u00e9cider s\u2019il convient d\u2019\u00e9tendre votre port\u00e9e au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re canadienne.<\/p>\n<p>Nous avons r\u00e9pondu \u00e0 certaines de vos principales questions au sujet de <a href=\"https:\/\/resources.purolator.com\/fr\/sept-facons-de-developper-une-strategie-dexportation-efficace\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">l\u2019exp\u00e9dition pour votre entreprise au Canada<\/a> en vertu de cette nouvelle entente commerciale.<\/p>\n<h3>Que signifie l\u2019ACEUM?<\/h3>\n<p>USMCA est l\u2019acronyme de United States-Mexico-Canada Agreement. Il s\u2019agit de son nom am\u00e9ricain et du nom utilis\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement dans le contenu, mais chaque pays a sa propre fa\u00e7on de nommer la convention. Au Canada, il s\u2019agit de l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM) et du Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA). Au Mexique, il est connu sous le nom de Tratado entre M\u00e9xico, Estados Unidos y Canad\u00e1 (T-MEC).<\/p>\n<h3>En quoi consiste l\u2019ACEUM et en quoi est-il avantageux pour les entreprises?<\/h3>\n<p>L\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique remplacera l\u2019ALENA (Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain) qui est entr\u00e9 en vigueur en\u00a01994. Les dirigeants du Canada, des \u00c9tats-Unis et du Mexique ont reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser l\u2019ALENA, qui date de quelques d\u00e9cennies, en \u00e9laborant de nouvelles politiques adapt\u00e9es au XXI<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de l\u2019ACEUM est de soutenir un commerce mutuellement avantageux et de promouvoir une croissance \u00e9conomique robuste pour les trois\u00a0pays. Les entreprises peuvent tirer profit d\u2019occasions commerciales plus \u00e9quitables et de march\u00e9s plus libres \u00e9tablis par l\u2019ACEUM.<\/p>\n<h2>Quels sont les principaux changements de la transition de l\u2019ALENA \u00e0 l\u2019ACEUM?<\/h2>\n<p>Voici quelques-uns des principaux changements apport\u00e9s par l\u2019ACEUM\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Mise \u00e0 jour des proc\u00e9dures de certification d\u2019origine<\/li>\n<li>Nouveaux seuils <em><u><a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/fr\/services\/e-u-et-international\/nouveaux-changements-lexemption-de-minimis-et-limpact-sur-lexpedition\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">de minimis<\/a><\/u><\/em> pour le commerce \u00e9lectronique<\/li>\n<li>Changements apport\u00e9s aux r\u00e8gles d\u2019origine dans le secteur automobile<\/li>\n<li>\u00c9largissement des dispositions relatives aux franchises de droits pour le secteur agricole<\/li>\n<li>Circulation en franchise de droits pour les biens \u00e9chang\u00e9s num\u00e9riquement<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><blockquote class=\"altbq\">Pour obtenir plus de renseignements sur l\u2019ACEUM, consultez les ressources officielles \u00e0 la fin de cet article.<\/blockquote><\/strong><\/p>\n<h2>Mise \u00e0 jour des proc\u00e9dures de certification d\u2019origine<\/h2>\n<h3>Quelles sont les nouvelles exigences pour la certification d\u2019origine?<\/h3>\n<p>Les exportateurs ne sont plus tenus de remplir un document officiel de certification d\u2019origine. Maintenant, les exp\u00e9diteurs peuvent utiliser des documents informels, comme des factures commerciales, et ce document peut \u00eatre rempli par <a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/fr\/transport-de-fret\/expedition-de-fret-ltl-en-provenance-et-destination-des-e-u-et-de-linternational\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">l\u2019importateur, l\u2019exportateur<\/a> ou le producteur. Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de certificat officiel, <u><a href=\"https:\/\/www.cbsa-asfc.gc.ca\/publications\/cn-ad\/cn20-14-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">une liste d\u2019exigences<\/a><\/u> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour qu\u2019un document soit consid\u00e9r\u00e9 comme un <u><a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/fr\/expedition\/e-u-et-international\/formulaires-et-documents-de-douane\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">certificat d\u2019origine<\/a><\/u>.<\/p>\n<p><strong>Remarque\u00a0:<\/strong> Les certificats de l\u2019ALENA et la documentation pour l\u2019ACEUM doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant au moins six\u00a0ans au Canada (cinq\u00a0ans aux \u00c9tats-Unis).<\/p>\n<h3>\u00a0Y aura-t-il une p\u00e9riode pendant laquelle le certificat d\u2019origine de l\u2019ALENA et les r\u00e8gles relatives \u00e0 la certification de l\u2019ACEUM pourront \u00eatre utilis\u00e9s simultan\u00e9ment?<\/h3>\n<p>Non, maintenant que l\u2019ACEUM est en vigueur, le certificat d\u2019origine de l\u2019ALENA ne sera pas accept\u00e9.<\/p>\n<h2>Nouveaux seuils <em>de minimis<\/em> pour le commerce \u00e9lectronique<\/h2>\n<h3>Que signifie <em>de minimis<\/em>?<\/h3>\n<p><em>De minimis<\/em> est un terme latin qui signifie \u00ab\u00a0une quantit\u00e9 n\u00e9gligeable\u00a0\u00bb. Dans le domaine du commerce, un montant inf\u00e9rieur en <a href=\"https:\/\/www.purolator.com\/fr\/expedition\/e-u-et-international\/droits-et-taxes-internationaux\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">droits ou taxes<\/a>, voire aucun, est factur\u00e9 lorsque la valeur de la marchandise n\u2019atteint pas le seuil <em>de minimis<\/em>.<\/p>\n<h3>Quels sont les nouveaux seuils <em>de minimis<\/em> pour les ventes en ligne?<\/h3>\n<p>Au Canada, le seuil <em>de minimis<\/em> est pass\u00e9 de 20\u00a0$\u00a0CA \u00e0 40\u00a0$\u00a0CA. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019y a pas de droits de douane ou de taxes factur\u00e9s pour la grande majorit\u00e9 des commandes d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 40\u00a0$\u00a0CA. Les marchandises d\u2019une valeur entre 40,01\u00a0$\u00a0CA et 150\u00a0$\u00a0CA sont import\u00e9es en franchise de droits, mais les taxes doivent \u00eatre factur\u00e9es. Cela signifie que les entreprises canadiennes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019importation d\u2019envois de plus grande valeur sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, le seuil <em>de minimis<\/em> est de 800\u00a0$\u00a0US, ce qui est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au Canada. Cela signifie que les r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis peuvent acheter jusqu\u2019\u00e0 800\u00a0$\u00a0US de marchandises canadiennes, sans avoir \u00e0 payer de droits ou taxes, ce qui fait des entreprises canadiennes une source privil\u00e9gi\u00e9e de marchandises.<\/p>\n<h2>Changements aux r\u00e8gles d\u2019origine dans le secteur automobile<\/h2>\n<h3>Que signifie \u00ab r\u00e8gles d\u2019origine \u00bb?<\/h3>\n<p>Les r\u00e8gles d\u2019origine \u00e9tablissent la proportion minimum de fabrication locale d\u2019un bien ou le pourcentage de pi\u00e8ces produites dans la m\u00eame r\u00e9gion n\u00e9cessaire pour que celui-ci soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0originaire\u00a0\u00bb d\u2019un pays membre de l\u2019ACEUM et, par cons\u00e9quent, puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages comme l\u2019exp\u00e9dition en franchise de droits. Cette mesure incite les entreprises \u00e0 importer moins de pi\u00e8ces d\u2019autres pays et, par cons\u00e9quent, \u00e0 soutenir leur \u00e9conomie locale.<\/p>\n<h2>Quelle sera l\u2019incidence des r\u00e8gles d\u2019origine de l\u2019ACEUM sur le secteur automobile canadien?<\/h2>\n<p>L\u2019origine peut \u00eatre plus difficile \u00e0 \u00e9tablir lorsqu\u2019un produit fini est fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de plusieurs pi\u00e8ces, comme c\u2019est le cas pour une automobile, et que ses composantes proviennent de partout dans le monde. Par cons\u00e9quent, des dispositions s\u2019appliquent pour soutenir la fabrication et l\u2019approvisionnement locaux en mat\u00e9riaux de toutes les petites pi\u00e8ces qui composent un v\u00e9hicule. Voici quelques-unes des principales r\u00e8gles mises \u00e0 jour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>75\u00a0% (comparativement \u00e0 65\u00a0%) des pi\u00e8ces du v\u00e9hicule doivent \u00eatre fabriqu\u00e9es au Canada, au Mexique ou aux \u00c9tats-Unis pour que celui-ci puisse \u00eatre admissible \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition en franchise;<\/li>\n<li>40\u00a0% des automobiles et 45\u00a0% des camions l\u00e9gers doivent \u00eatre produits par des employ\u00e9s gagnant au moins 16\u00a0$\u00a0US (environ 20,88\u00a0$\u00a0CA) l\u2019heure;<\/li>\n<li>70 % de l\u2019acier, de l\u2019aluminium et du verre utilis\u00e9s dans la production de v\u00e9hicules doivent provenir de l\u2019Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Expansion des \u00e9changes en franchise de droits dans le secteur agricole<\/h2>\n<h3>Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9change en franchise de droits dans l\u2019ACEUM?<\/h3>\n<p>Les \u00e9changes en franchise de droits permettent aux exp\u00e9diteurs d\u2019importer des marchandises d\u2019autres pays sans payer de droits de douane ou de tarifs douaniers, afin d\u2019encourager les entreprises \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9conomie des pays membres de l\u2019ACEUM.<\/p>\n<h3>Quelle sera l\u2019incidence des nouvelles r\u00e8gles d\u2019\u00e9change en franchise de droits sur le secteur agricole canadien?<\/h3>\n<p>Les nouveaux changements offrent aux agriculteurs canadiens de meilleures occasions de vendre leurs produits sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, et vice versa. Voici quelques-uns des principaux points\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Davantage de produits am\u00e9ricains pourront entrer au Canada en franchise de droits (dans certaines quantit\u00e9s), comme le lait, la cr\u00e8me, le beurre et le fromage.<\/li>\n<li>Les producteurs am\u00e9ricains auront acc\u00e8s \u00e0 3,6\u00a0% additionnel du march\u00e9 des produits laitiers canadien.<\/li>\n<li>Les \u00c9tats-Unis ont permis au Canada d\u2019avoir un meilleur acc\u00e8s au sucre raffin\u00e9 et aux produits contenant du sucre des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Circulation en franchise de droits pour les biens n\u00e9goci\u00e9s num\u00e9riquement<\/h2>\n<h3>\u00a0Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e num\u00e9riquement \u00bb?<\/h3>\n<p>Dans les dispositions de l\u2019ACEUM, les biens n\u00e9goci\u00e9s num\u00e9riquement font r\u00e9f\u00e9rence aux produits et services du commerce \u00e9lectronique, et incluent les achats en ligne tangibles et intangibles. Les produits tangibles comprennent les articles achet\u00e9s en ligne et livr\u00e9s physiquement. Les produits intangibles comprennent les livres \u00e9lectroniques, les jeux en ligne et les services de diffusion de musique et de vid\u00e9os en continu.<\/p>\n<h3>En quoi cette nouvelle r\u00e8gle sera-t-elle avantageuse pour les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9chang\u00e9es num\u00e9riquement?<\/h3>\n<p>En tant que cadre commercial pour l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, ces nouvelles dispositions font en sorte qu\u2019Internet demeure ouvert tout en prot\u00e9geant les entreprises et les consommateurs qui en d\u00e9pendent. La convention interdit les droits de douane et les autres frais sur les produits num\u00e9riques, bien que les entreprises puissent facturer des taxes (comme la TPS\/TVH).<\/p>\n<p>Afin de prot\u00e9ger les entreprises davantage, celles-ci b\u00e9n\u00e9ficient de certaines protections contre les poursuites li\u00e9es aux actions du contenu de tierces parties.<\/p>\n<p><strong><blockquote class=\"altbq\">Le saviez-vous?<\/strong> L\u2019ALENA mentionnait le mot \u00ab t\u00e9l\u00e9gramme \u00bb \u00e0 plusieurs reprises, mais ne faisait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Internet.<\/blockquote><\/p>\n<h2>Quelles sont les autres mises \u00e0 jour apport\u00e9es avec l\u2019ACEUM?<\/h2>\n<p>Pour obtenir la liste compl\u00e8te de tous les changements, vous trouverez ici un lien vers le <u><a href=\"https:\/\/www.international.gc.ca\/trade-commerce\/trade-agreements-accords-commerciaux\/agr-acc\/cusma-aceum\/summary-sommaire.aspx?lang=fra\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019ACEUM<\/a><\/u> et <u><a href=\"https:\/\/www.international.gc.ca\/trade-commerce\/trade-agreements-accords-commerciaux\/agr-acc\/cusma-aceum\/text-texte\/toc-tdm.aspx?lang=fra\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">l\u2019accord complet<\/a><\/u> du gouvernement du Canada.<\/p>\n<h2>Ressources officielles au sujet de l\u2019ACEUM<\/h2>\n<p>Pour vous fournir plus de renseignements sur les accords commerciaux de l\u2019ACEUM, nous avons dress\u00e9 une liste des ressources officielles qui vous aideront \u00e0 exp\u00e9dier vos produits aux \u00c9tats-Unis et au Mexique.<\/p>\n<p><u><a href=\"https:\/\/www.international.gc.ca\/trade-commerce\/trade-agreements-accords-commerciaux\/agr-acc\/cusma-aceum\/index.aspx?lang=fra\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM)<\/a><\/u>\u00a0\u2013 Page de ressources officielles canadienne sur l\u2019ACEUM<\/p>\n<p><u><a href=\"https:\/\/ustr.gov\/usmca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">USMCA<\/a><\/u>\u00a0\u2013 Page de ressources officielles des \u00c9tats-Unis sur l\u2019ACEUM<\/p>\n<h2>Ressources pour les nouveaux exportateurs<\/h2>\n<p><u><a href=\"https:\/\/www.deleguescommerciaux.gc.ca\/united-states-of-america-etats-unis-amerique\/index.aspx?lang=fra&amp;_ga=2.237064578.341389536.1594563160-904044142.1594563160\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Faire des affaires aux \u00c9tats-Unis<\/a><\/u>\u00a0\u2013 Information sur la relation commerciale entre les \u00c9.-U. et le Canada.<\/p>\n<p><u><a href=\"https:\/\/www.deleguescommerciaux.gc.ca\/quiz.aspx?lang=fra\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Questionnaire sur l\u2019exportation\u00a0:<\/a><a href=\"https:\/\/www.deleguescommerciaux.gc.ca\/quiz.aspx?lang=fra\">\u00cates-vous pr\u00eat \u00e0 exporter?<\/a><\/u> \u2013 \u00c9valuez la pr\u00e9paration de votre entreprise \u00e0 se lancer dans l\u2019exportation gr\u00e2ce \u00e0 ce questionnaire simple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019ACEUM est entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2020 et nous avons r\u00e9pondu \u00e0 certaines de vos principales questions.<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":2240,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":[43],"meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"learn_about":[117],"bundle":[],"class_list":["post-2235","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","learn_about-expedition-transfrontaliere","format-article-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Comprendre l\u2019ACEUM : Les r\u00e9ponses \u00e0 vos principales questions | Purolator<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019ACEUM est entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2020 et remplace l\u2019ALENA. Qu\u2019est-ce que cela signifie pour votre entreprise? Nous r\u00e9pondons \u00e0 vos questions.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/resources.purolator.com\/fr\/comprendre-laceum-les-reponses-a-vos-principales-questions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comprendre l\u2019ACEUM : Les r\u00e9ponses \u00e0 vos principales questions | Purolator\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019ACEUM est entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2020 et remplace l\u2019ALENA. Qu\u2019est-ce que cela signifie pour votre entreprise? 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