Bien que les exp\u00e9diteurs aient tendance \u00e0 associer la conformit\u00e9 douani\u00e8re \u00e0 l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou \u00e0 la U.S. Customs and Border Protection (CBP), des dizaines d\u2019autres minist\u00e8res ont autorit\u00e9 sur les produits qui traversent la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine. Ces entit\u00e9s sont appel\u00e9es organismes gouvernementaux partenaires (OGP) ou autres minist\u00e8res (AM), et chacune impose des exigences d\u2019importation et d\u2019exportation particuli\u00e8res.<\/p>\n
Le non-respect des exigences d\u2019un OGP ou d\u2019un AM peut entra\u00eener la retenue d\u2019un envoi \u00e0 la fronti\u00e8re. Un impr\u00e9vu qui peut miner m\u00eame la strat\u00e9gie logistique la plus soigneusement \u00e9labor\u00e9e, et se traduire en des retards co\u00fbteux et en clients insatisfaits.<\/p>\n
Vous vous demandez quels sont ces organismes et comment d\u00e9terminer si vos produits sont concern\u00e9s? Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, la Food and Drug Administration (FDA) a autorit\u00e9 sur les produits comme les appareils m\u00e9dicaux, les produits pharmaceutiques et les cosm\u00e9tiques, entre autres. Toute personne qui souhaite importer des marchandises r\u00e9glement\u00e9es par la FDA doit donc s\u2019assurer du respect de toutes les exigences en vigueur, selon le produit (tests, documents additionnels, permis d\u2019importation, etc.).<\/p>\n
De m\u00eame, l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) assure notamment la r\u00e9glementation des importations d\u2019aliments, de v\u00e9g\u00e9taux et d\u2019animaux. Au total, le Canada compte 16\u00a0autres minist\u00e8res et les \u00c9tats-Unis, pr\u00e8s d\u2019une cinquantaine. Il incombe \u00e0 chaque importateur de d\u00e9terminer si un produit rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence d\u2019un OGP ou d\u2019un AM (certains sont r\u00e9glement\u00e9s par plusieurs) et d\u2019assurer une pleine conformit\u00e9.<\/p>\n
Notre nouveau livre blanc, Organismes gouvernementaux partenaires et autres minist\u00e8res\u00a0\u2013 Conformit\u00e9 douani\u00e8re pour les envois transfrontaliers \u00c9.-U.-Canada<\/em><\/strong>, peut vous y aider. En plus d\u2019expliquer le r\u00f4le des OGP et des AM dans le processus de d\u00e9douanement, il aborde certains points importants\u00a0:<\/p>\n Les OGP et les AM favorisent la protection des populations am\u00e9ricaine et canadienne en veillant \u00e0 ce que les produits qui traversent la fronti\u00e8re soient s\u00fbrs et respectent des normes pr\u00e9cises. Toute marchandise r\u00e9glement\u00e9e par ces organismes est donc soumise \u00e0 leurs exigences dans le cadre du processus de d\u00e9douanement. Notre livre blanc constitue une r\u00e9f\u00e9rence utile pour comprendre ce dernier et apprendre \u00e0 ma\u00eetriser \u00e0 l\u2019ensemble de ces exigences.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bien que les exp\u00e9diteurs aient tendance \u00e0 associer la conformit\u00e9 douani\u00e8re \u00e0 l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou \u00e0 la U.S. Customs and Border Protection (CBP), des dizaines d\u2019autres minist\u00e8res ont autorit\u00e9 sur les produits qui traversent la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine. Ces entit\u00e9s sont appel\u00e9es organismes gouvernementaux partenaires (OGP) ou autres minist\u00e8res (AM), et […]<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":6933,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":[62],"meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"learn_about":[120,117],"bundle":[],"class_list":["post-6934","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","learn_about-expedition-internationale","learn_about-expedition-transfrontaliere","format-livre-blanc"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n