Vérifications douanières de l’ASFC – De quoi s’agit-il et comment vous y préparer?

Se préparer à l’inévitable vérification douanière de l’ASFC 

Chaque année, des centaines de milliers d’entreprises canadiennes tirent parti des occasions offertes par le commerce international. On parle ici d’environ 165 000 entreprises qui importent, ainsi qu’environ 15 % des petites entreprises et 30 % des moyennes entreprises qui exportent des marchandises. Même si les types de produits qui traversent la frontière peuvent varier, un élément commun à tous les importateurs et exportateurs est l’obligation de se conformer aux exigences douanières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC a redoublé d’efforts pour assurer la conformité, ce qui a entraîné une hausse du nombre de vérifications douanières après l’entrée des marchandises.  

En effet, selon Livingston International (en anglais seulement), qui détient une expertise de classe mondiale en courtage en douane, les vérifications douanières sont devenues si courantes qu’il ne s’agit plus de savoir si une entreprise sera sélectionnée, mais quand elle le sera. 

Même si une entreprise peut recevoir un avis de vérification de l’ASFC pour diverses raisons, la plupart des vérifications sont déclenchées par un problème que l’on soupçonne dans l’un des domaines suivants : 

• le classement tarifaire; 
• l’identification du pays d’origine; 
• la valeur du produit. 

En outre, l’ASFC publie deux fois par an une liste de priorités de vérification ciblées qui indique les produits considérés comme présentant un risque de non-conformité des obligations douanières. Une entreprise dont les produits figurent sur cette liste doit s’attendre à un examen approfondi de ses activités par l’ASFC et prendre des mesures pour assurer une pleine conformité. La plus récente liste de priorités de l’ASFC a été publiée en janvier 2026 et comprend des articles comme des produits laitiers et avicoles, des produits d’acier et d’aluminium et des marchandises admissibles à des avantages dans le cadre de certains accords de libre-échange. 

Selon la nature d’une infraction douanière présumée, l’ASFC peut effectuer un examen complet des transactions d’une entreprise, ce qui peut entraîner l’imposition d’amendes importantes. Elle peut aussi choisir d’utiliser un outil de conformité moins lourd, dans le cadre duquel une entreprise est avisée d’une erreur possible et doit effectuer les corrections nécessaires. 

Cela dit, aucune entreprise ne souhaite se retrouver dans la ligne de mire d’une vérification de l’ASFC et, heureusement, il est possible de prendre des mesures en amont pour se préparer à une vérification, notamment en repérant les zones de vulnérabilité des expéditions, en priorisant la conformité à l’interne et en suivant bien les changements apportés aux exigences douanières. 

Pourquoi ce livre blanc est-il important?  

• Aujourd’hui plus que jamais, les importateurs et exportateurs canadiens risquent d’être soumis à une vérification douanière après l’entrée des marchandises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cela découle des efforts accrus déployés par l’ASFC pour mettre la conformité de l’avant, afin d’assurer l’exactitude des envois qui traversent la frontière et le paiement approprié de tous les droits et taxes. 
• Bien qu’un envoi puisse faire l’objet d’une vérification pour quelque raison que ce soit, les « signaux d’alerte » proviennent le plus souvent d’erreurs dans les catégories suivantes :
  – le classement tarifaire;
  – la valeur du produit;
  – le pays d’origine. 
• En outre, l’ASFC publie deux fois par année une liste de « priorités de vérification ciblées », qui indique les produits qui feront l’objet d’un examen approfondi. La liste la plus récente, publiée en janvier 2026, comprend des articles comme des produits laitiers et avicoles, des produits d’acier et d’aluminium et des marchandises admissibles à des avantages dans le cadre de certains accords de libre-échange. 
• L’ASFC utilise différents types de vérifications et d’outils de conformité, y compris des vérifications de l’observation commerciale traditionnelles, ainsi que des demandes de mise en conformité moins intrusives. 
• Les entreprises peuvent réduire au minimum le risque d’être sélectionnées pour une vérification en s’efforçant de bien comprendre les risques potentiels liés à leurs envois et en prenant des mesures pour accorder la priorité à la conformité. 
• Ce document donne un aperçu exhaustif des pratiques de vérification douanière de l’ASFC ainsi que des renseignements que les entreprises peuvent utiliser pour se préparer à une vérification. 
• Le document aborde également le rôle essentiel qu’un partenaire logistique expérimenté peut jouer dans l’expédition transfrontalière, tant pour assurer la conformité douanière que pour garantir l’efficacité de l’expédition. 

Ce que le lecteur apprendra :

Le livre blanc présente plusieurs points importants, notamment : 

• Un aperçu de l’observation commerciale selon l’ASFC.
  – Un aperçu des pratiques de conformité actuelles de l’ASFC.
  1. Des renseignements sur les vérifications traditionnelles ou les vérifications de l’observation commerciale.
  2. Un aperçu des outils de conformité moins intrusifs qui permettent aux expéditeurs de corriger leurs erreurs. 

• Des renseignements sur les moyens d’assurer la conformité.
  – Un aperçu des raisons pour lesquelles les envois sont le plus souvent sélectionnés pour une vérification.  

• Des renseignements sur la façon de réduire les risques.
  – Une liste de contrôle de l’état de préparation à la vérification que les entreprises peuvent utiliser pour établir l’ordre de priorité en matière de conformité et mettre en place des meilleures pratiques internes. 

• La nécessité de travailler avec un partenaire logistique international chevronné.
  – Une bonne compréhension de l’importance de faire appel à un partenaire logistique expérimenté pour l’expédition transfrontalière. 
  – Un aperçu des capacités de Purolator, avec un accent mis sur l’efficacité de l’expédition transfrontalière.  

Ce livre blanc est une ressource importante pour les entreprises qui font du commerce transfrontalier. Bien que les douanes fassent partie intégrante du processus commercial, les entreprises peuvent réduire au minimum le risque d’erreur – et éventuellement le risque d’être soumises à une vérification – en comprenant bien le processus et en adoptant des protocoles de conformité internes.