Bien que les expéditeurs aient tendance à associer la conformité douanière à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou à la U.S. Customs and Border Protection (CBP), des dizaines d’autres ministères ont autorité sur les produits qui traversent la frontière canado-américaine. Ces entités sont appelées organismes gouvernementaux partenaires (OGP) ou autres ministères (AM), et chacune impose des exigences d’importation et d’exportation particulières.
Le non-respect des exigences d’un OGP ou d’un AM peut entraîner la retenue d’un envoi à la frontière. Un imprévu qui peut miner même la stratégie logistique la plus soigneusement élaborée, et se traduire en des retards coûteux et en clients insatisfaits.
Vous vous demandez quels sont ces organismes et comment déterminer si vos produits sont concernés? Aux États-Unis, par exemple, la Food and Drug Administration (FDA) a autorité sur les produits comme les appareils médicaux, les produits pharmaceutiques et les cosmétiques, entre autres. Toute personne qui souhaite importer des marchandises réglementées par la FDA doit donc s’assurer du respect de toutes les exigences en vigueur, selon le produit (tests, documents additionnels, permis d’importation, etc.).
De même, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) assure notamment la réglementation des importations d’aliments, de végétaux et d’animaux. Au total, le Canada compte 16 autres ministères et les États-Unis, près d’une cinquantaine. Il incombe à chaque importateur de déterminer si un produit relève de la compétence d’un OGP ou d’un AM (certains sont réglementés par plusieurs) et d’assurer une pleine conformité.
Notre nouveau livre blanc, Organismes gouvernementaux partenaires et autres ministères – Conformité douanière pour les envois transfrontaliers É.-U.-Canada, peut vous y aider. En plus d’expliquer le rôle des OGP et des AM dans le processus de dédouanement, il aborde certains points importants :
- Les principaux OGP et AM des États-Unis et du Canada, et les produits qui relèvent de leur compétence
- Comment déterminer si un produit est réglementé par un OGP ou un AM
- Où trouver de l’aide pour gérer le processus
- À quoi vous attendre si un produit est assujetti aux exigences des OGP et des AM
- Le rôle des systèmes de déclaration à guichet unique aux États-Unis et au Canada dans la soumission des renseignements requis
Les OGP et les AM favorisent la protection des populations américaine et canadienne en veillant à ce que les produits qui traversent la frontière soient sûrs et respectent des normes précises. Toute marchandise réglementée par ces organismes est donc soumise à leurs exigences dans le cadre du processus de dédouanement. Notre livre blanc constitue une référence utile pour comprendre ce dernier et apprendre à maîtriser à l’ensemble de ces exigences.