L’importation de marchandises de la région de l’Asie-Pacifique vers le Canada peut offrir aux entreprises canadiennes de belles occasions de commerce et d’expansion. Après tout, l’Asie-Pacifique est la région qui enregistre la plus forte croissance économique mondiale. Grâce à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le commerce international est maintenant plus facile pour les entreprises de tous les pays membres.
Dans cet article, nous expliquerons comment le PTPGP donne à votre entreprise un meilleur accès aux marchés internationaux et aux produits importés. Nous expliquerons également comment l’accord commercial réduit les tarifs douaniers et simplifie les exigences douanières et réglementaires.
En quoi consiste le PTPGP et quel est son rôle?
Le PTPGP est un accord de libre-échange entre 11 pays de l’Asie-Pacifique, de l’Amérique latine et de l’Amérique du Nord. Même s’il est entré en vigueur le 30 décembre 2018, seulement six pays l’ont ratifié. Depuis le 29 novembre 2022, 10 pays ont ratifié le PTPGP.
Le PTPGP établit des règles claires et crée un environnement commercial transparent pour les membres opérant dans ses marchés. L’accord comprend des chapitres clés visant à réduire les obstacles techniques au commerce et à accélérer l’administration douanière entre les pays membres. Il renforce également la protection des droits des travailleurs et de la durabilité environnementale.
Le PTPGP vous offre ce qui suit :
Ici, nous répondons à vos principales questions au sujet du PTPGP et de la façon dont votre entreprise peut tirer le maximum de ce nouvel accord commercial du Pacifique.
Quels pays sont membres du PTPGP?
- Canada
- Australie
- Chili
- Japon
- Malaisie
- Mexique
- Nouvelle Zélande
- Pérou
- Singapour
- Vietnam
- Brunei*
*Brunei est le pays membre restant qui n’a pas encore terminé le processus de ratification. Seuls les pays qui ont ratifié l’accord peuvent tirer pleinement parti de ses avantages.
Du PTP au PTPGP : Qu’est-ce qui a changé par rapport à l’ancien Partenariat transpacifique?
Le Partenariat transpacifique (PTP) était l’accord commercial original entre plusieurs des membres actuels du PTPGP et les É.-U. Après le retrait des É.-U. du Partenariat transpacifique en 2016, les autres membres ont décidé de remanier l’accord sans la participation des É.-U. En 2018, l’accord révisé a été renommé PTPGP. Le PTPGP reprend bon nombre des dispositions du PTP, mais élimine celles qui ont été ajoutées par les É.-U.
Quels sont les avantages du PTPGP pour votre entreprise?
Voici trois façons dont le PTPGP peut aider votre entreprise et de nombreuses autres au Canada.
Réduction des tarifs douaniers et augmentation de la concurrence
Le PTPGP a permis d’éliminer plusieurs tarifs douaniers dans pratiquement tous les secteurs. Cela abaisse les coûts de participation au commerce international, ce qui permettra à votre entreprise d’être concurrentielle dans les marchés de l’Asie-Pacifique et de tirer parti des avantages de les percer sans attendre. Le PTPGP devrait accomplir ce qui suit :
- Faire économiser aux entreprises canadiennes 428 millions de dollars canadiens par année sur les tarifs douaniers.
- Rendre le commerce international moins coûteux pour les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs.
- Permettre aux marchands canadiens de rivaliser au même niveau que les marchands étrangers des pays membres.
- Simplifier le processus d’échange international afin de le rendre plus prévisible et efficace.
Accès plus facile aux clients internationaux
Votre entreprise a maintenant accès à des marchés étrangers clés en Asie-Pacifique qui représentent 495 millions de personnes et 13,5 % du PIB mondial. Il s’agit d’un gain considérable pour les entreprises canadiennes, surtout dans les marchés comme le Japon et le Vietnam, où les commerçants étaient auparavant confrontés à des tarifs douaniers élevés et à des obstacles à l’entrée accrus.
Atteindre encore plus de pays à l’avenir
La conception du PTPGP prévoit l’inclusion éventuelle de nouveaux pays membres. Voilà qui est avantageux pour les entreprises comme la vôtre, car cela vous donne l’occasion de joindre encore plus de marchés.
Comment réclamer les réductions tarifaires du PTPGP
Pour réclamer le traitement tarifaire préférentiel offert par le PTPGP, l’importateur, le producteur ou l’exportateur doit fournir une certification d’origine. Vous pouvez ajouter la certification à tout document accompagnant l’envoi, comme une facture commerciale. Il n’y a pas de format fixe, mais la certification doit contenir les renseignements suivants :
Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter l’annexe 3-B de l’accord du PTPGP pour obtenir tous les détails sur la certification d’origine.
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