Demandez à un expert : Conseils sur l’impôt pour les petites entreprises au Canada

Être un propriétaire de petite entreprise comporte son lot d’avantages comme l’indépendance et la créativité, mais cela signifie également être responsable de la préparation de sa déclaration de revenus. L’impôt des petites entreprises comporte des nuances et des structures particulières, mais cela ne signifie pas qu’il doit être un fardeau. Il existe de nombreuses façons de réduire son impôt et de se préparer pour l’avenir pour qu’à l’arrivée de la période de déclaration de revenus, que vous ne soyez pas pris au dépourvu. En outre, ces stratégies ont également l’avantage d’améliorer la résilience fiscale de votre entreprise.

Dans ce balado Power Talk de Purolator, Michelle Kraska, chef principale, Comptabilité générale de Purolator Inc. présente des conseils sur l’impôt des petites entreprises, y compris la façon de réduire le fardeau fiscal, les allègements fiscaux à tirer parti, les stratégies de planification et la façon d’établir une bonne base financière pour assurer la croissance de votre entreprise.

Apprenez comment traiter l’impôt de votre petite entreprise efficacement. Découvrez le balado Power Talk de Purolator.

• Quelle incidence la structure de votre entreprise a-t-elle sur l’imposition?
• Comment une petite entreprise peut-elle réduire ses impôts?
• 4 principales stratégies de planification fiscale pour petites entreprises
• Pourquoi la tenue de comptes est-elle essentielle pour les petites entreprises?

Quelle incidence la structure de votre entreprise a-t-elle sur l’imposition? [0:40]

« L’impôt n’a pas à devenir source de stress », explique Kraska. « Il s’agit d’une partie essentielle de l’administration de toute entreprise, peu importe sa taille, qui crée la base de la prise de bonnes décisions stratégiques qui favoriseront la croissance. »

Kraska explique que peu importe l’étape où se trouve votre entreprise, le type d’entreprise est le facteur déterminant de l’impôt que vous payez. Il existe trois structures d’entreprise courantes qui comportent chacune des avantages fiscaux.

1. Entreprise individuelle :

Entreprise exploitée par une personne où les revenus et les dépenses sont imposés au niveau personnel. Si votre entreprise génère beaucoup de profits, cela aura une incidence sur votre tranche de revenu et davantage d’impôt sera prélevé. L’absence de séparation entre le propriétaire et l’entreprise signifie que vous avez l’entière responsabilité des dettes et des poursuites contre l’entreprise.

Avantages fiscaux de l’entreprise individuelle :

Étant donné la simplicité de la structure, votre impôt est plus facile à gérer. Vous êtes considéré comme une seule et même entité; toutes les pertes peuvent être déduites de vos revenus personnels pour réduire votre fardeau fiscal.

2. Partenariat :

Généralement, un partenariat consiste en deux individus ou sociétés ou plus qui partagent tous les aspects de l’entreprise, y compris les profits, les passifs et les dettes. On voit couramment les partenariats dans les cabinets d’avocats et les entreprises en propriété partagée. Voici les trois types de partenariat :

• Société en nom collectif (SNC)
  La société en nom collectif est le type de partenariat le plus courant et nécessite la participation d’au moins deux propriétaires d’entreprise. Une entente écrite dicte la distribution des profits, des risques et charges et des dettes entre les propriétaires. S’il n’y a pas d’entente, ceux-ci sont distribués également. Dans une société en nom collectif, il n’y a pas de protection contre l’imputabilité.
• Société en commandite simple (SCS)
  Un type de société en nom collectif où il y a un partenaire pour lequel l’imputabilité est illimitée et qui est le seul responsable de la gestion de l’entreprise et qui est soutenu par deux partenaires ou plus dont l’imputabilité est limitée sous réserve de leur apport en capital.
• Société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)
  Limité aux services professionnels qui nécessitent un permis d’exploitation, comme les cabinets d’avocats et les cabinets d’architectes. Dans ce type de société, tous les partenaires aident à gérer l’entreprise et ont une imputabilité limitée.

Avantages fiscaux d’un partenariat :

Dans un partenariat, l’entreprise n’est pas une entité, ce qui signifie que les profits reviennent aux individus partenaires et les pertes peuvent être déduites des revenus personnels pour réduire l’impôt.

3. Société par actions

L’entreprise et le propriétaire sont deux entités légales distinctes avec leurs propres actifs et dettes. Dans cette situation, le propriétaire n’est pas entièrement responsable de la société et celle-ci peut encore exister si le propriétaire décède ou part.

Avantages fiscaux d’une société par actions :
La société est une excellente stratégie fiscale en raison de l’imputabilité limitée entre le propriétaire et l’entreprise. Étant donné qu’il y a deux entités juridiques distinctes, cela signifie que ce type d’entreprise a une structure fiscale différente et ses propres déductions et stratégies en plus d’un accès élargi aux subventions.

Quand une petite entreprise devrait-elle se constituer en société?
Si votre entreprise offre plus que des services-conseils ou des services à la pige, cherche à embaucher des employés et prévoit une croissance qui générera plus de revenus que vous aurez besoin, vous devriez songer à la constituer en société. Cela peut être une stratégie efficace selon l’étape où se trouve votre entreprise et vos objectifs à long terme en plus de vous offrir une certaine protection contre les risques financiers et juridiques. Voici quelques points à prendre en considération avant de constituer une société par actions.

Avantages :

• Responsabilité personnelle limitée
• Favorise le financement et la longévité de l’entreprise
• Améliore la crédibilité
• Meilleur accès aux subventions et au capital
• Diminution du taux d’imposition

Inconvénients :

• Paperasse additionnelle
• Coût de la constitution en société
• Coûts récurrents associés
• Les pertes financières ne peuvent pas être utilisées pour réduire l’impôt

Comment une petite entreprise peut-elle réduire ses impôts? [05:13]

Selon un récent sondage, seulement 48 % des propriétaires de petite entreprise ont l’impression qu’ils paient le bon montant d’impôt. Cela signifie que près de la moitié des petites entreprises pourraient payer plus que ce qu’elles doivent et ignorer les déductions fiscales applicables. « Certaines des façons de réduire l’impôt consistent à établir des stratégies », explique Kraska. « Cela comprend de tirer parti des déductions pour votre type d’entreprise particulier. »

Voici les 8 principales méthodes de Kraska pour alléger le fardeau fiscal de votre petite entreprise au Canada.

1. Soumettre votre déclaration dans les délais

Pour les petites entreprises, la date limite de production de la déclaration de revenus au Canada est le 15 juin (ou le 16 juin si le 15 est un dimanche). Les sommes dues doivent être payées avant le 30 avril, autrement vous aurez à payer une pénalité de 5 % et de 1 % additionnel chaque mois. Il est important pour les petites entreprises de produire la déclaration avant le 30 avril ou dès le début de la période, le 24 février, pour éviter de payer des frais inutilement.
Consultez la page Impôt sur le revenu des particuliers de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir les dates limites exactes.

2. Constituer votre entreprise en société

Si c’est approprié pour vous de constituer votre entreprise en société, vous pouvez tirer parti d’allègements fiscaux uniques. Par exemple, les sociétés ayant des revenus inférieurs à 500 000 $ ont droit à une déduction accordée aux petites entreprises, c’est-à-dire un taux d’imposition moins élevé.

3. Utiliser la méthode du report d’impôt (si l’entreprise est une société)

Une autre stratégie pour les sociétés consiste à utiliser la méthode du report d’impôt. « Étant donné que l’impôt des sociétés est moins élevé que l’impôt des particuliers, si vous retirez tous les fonds de votre société, vous serez imposé à un taux plus élevé », explique Kraska. « Si vous n’avez pas besoin de ces fonds personnellement, vous pouvez les laisser dans la société et les retirer à un autre moment. Le taux d’imposition des sociétés est moins élevé, vous serez donc imposé moins sur vos revenus cette année-là, jusqu’à ce que vous retiriez cet argent. »

4. Employer les membres de votre famille

« Si des membres de votre famille travaillent dans votre entreprise, vous pouvez avoir recours au fractionnement du revenu », ajoute Kraska. Cette stratégie vous permet de transférer des revenus qui vous feraient atteindre une tranche d’imposition plus élevée aux membres de la famille ayant des revenus moins élevés. Vous allégez ainsi votre fardeau fiscal. Vous pouvez également consigner leur salaire dans les dépenses d’entreprise.

5. Déduire toutes les dépenses

Les petites entreprises peuvent déduire les coûts engagés pour aider à réduire le revenu imposable. Durant l’année, tenez des registres clairs et détaillés de toutes les transactions de l’entreprise, c’est-à-dire, les dépenses, leur reçu, les revenus et les factures.

Voici les 5 principales déductions fiscales pour les petites entreprises au Canada selon Kraska.

1. Dépenses en raison du travail à la maison

Cela comprend le coût de la location, d’Internet, des services publics, des intérêts d’hypothèque, des assurances et bien plus. Le montant déduit est proportionnel à la superficie que votre espace de travail occupe dans votre espace de vie.

2. Coûts de livraison et d’expédition

Si vous payez des frais de livraison, de transport de marchandises et d’expédition express dans le cadre des opérations d’entreprise, vous pouvez comptabiliser ces frais d’expédition dans vos dépenses.

3. Voiture et frais de déplacement

Si votre travail nécessite des déplacements et que ces activités vous permettent de générer des revenus, vous pouvez déduire ces coûts de vos revenus. Ces frais comprennent l’entretien de la voiture, l’essence ainsi que les billets d’avion, d’autobus ou de train.

4. Frais professionnels

Si vous devez payer des frais annuels dans le cadre de votre profession, vous pouvez déduire ceux-ci dans les dépenses de votre entreprise.

5. Coûts des logiciels

Cela comprend tout logiciel utilisé dans le cadre de vos activités commerciales, comme Adobe, Microsoft et Turbotax.

Pour voir la liste de toutes les déductions, consultez la liste des dépenses d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada ici.

6. Utiliser les pertes pour réduire le fardeau fiscal

Comme je l’ai expliqué précédemment, si vous avez une entreprise individuelle, ou un partenariat, vous pouvez déduire les pertes de vos revenus personnels pour diminuer l’impôt. Cette stratégie est également appelée le report prospectif ou rétrospectif des pertes en capital. Si vous subissez une perte en capital, vous pouvez utiliser cette stratégie pour compenser tout revenu afin d’abaisser celui-ci et réduire l’impôt à payer. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la page Pertes en capital de l’Agence du revenu du Canada.

7. Cotiser à un REER pour maximiser l’allègement fiscal

Kraska insiste sur l’importance de tirer le maximum de votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) et des investissements avec votre petite entreprise. « Si vous pouvez cotiser à votre REER tout au long de l’année pour réduire votre revenu imposable à la fin de celle-ci, cela devient avantageux à long terme. »

Kraska recommande également d’utiliser les fonds de votre REER pour investir afin de faire fructifier ceux-ci. Par exemple, si vous choisissez d’utiliser votre REER pour investir à la bourse et de retirer les fonds après l’échéance, vous ne serez pas pénalisé pourvu que les fonds demeurent dans le REER jusqu’à la retraite. Autrement, vous devrez payer de l’impôt si vous retirez les fonds du régime.

8. Réclamer les crédits d’impôt fédéraux, comme la remise canadienne sur le carbone

Si votre société privée appartient à des Canadiens et que vous intégrez des mesures de développement durable dans votre petite entreprise, vous pourriez être admissible à la remise canadienne sur le carbone. Il existe plusieurs autres crédits d’impôt fédéraux offerts aux petites entreprises, et ceux-ci peuvent varier en fonction de l’industrie. Vous en trouverez la liste complète ici.

4 principales stratégies de planification fiscale pour petites entreprises [9:36]

Afin de prévenir le travail à dernière minute et les surprises, Kraska insiste sur l’importance de comprendre ses finances avant le début de la période des impôts. Voici ses 4 conseils de planification.

1. Comprendre votre environnement financier

Pour Kraska, une des étapes les plus importantes pour les petites entreprises est de bien comprendre ses finances, ce qui comprend les gains et les pertes. À l’aide de cette information, vous pouvez déterminer le montant que vous pouvez vous verser, le montant qui doit être gardé en entreprise et le montant de l’impôt.

2. Planifier une vérification trimestrielle

Kraska recommande aux petites entreprises de planifier une vérification financière trimestrielle. Celle-ci doit comprendre un examen des profits, ce qui vous permettra d’apporter les ajustements nécessaires et de calculer l’impôt dû à ce point de l’année.

3. Comprendre quand facturer la TPS

Les petites entreprises dont les revenus sont supérieurs à 30 000 $ durant une année civile ou quatre trimestres consécutifs doivent facturer la TPS, la déclarer et faire des remises. Si votre petite entreprise est encore en croissance, les vérifications trimestrielles vous permettront de vous assurer d’être prêt pour la déclaration en fin d’année, mais également de savoir quand vous devriez commencer à facturer la TPS. Pour en savoir plus, visitez la page de l’ARC sur la TPS/TVH pour les petites entreprises.

4. Ouvrir un compte bancaire distinct pour l’impôt et les taxes

Il s’agit du premier conseil de Kraska pour les clients qui se sentent dépassés et qui craignent de ne pas avoir suffisamment de fonds pour payer l’impôt et les taxes. « Ouvrez un compte bancaire distinct pour vous permettre, lors de vos vérifications trimestrielles, de calculer le montant d’impôt dû pour votre entreprise et vous individuellement ainsi que la TPS, puis de réserver ces fonds. La période de l’impôt arrivera et vous serez prêt à payer les sommes dues, sans surprise. »

Pourquoi la tenue de comptes est-elle essentielle pour les petites entreprises? [12:32]

Kraska explique que pour les petites entreprises au Canada, la tenue de comptes est une composante importante de la préparation de la déclaration de revenus. Vos comptes sont un registre financier organisé pour votre entreprise; il s’agit de la base nécessaire pour clarifier les données, assurer la conformité aux exigences juridiques et de l’ARC, faciliter la prise de décisions et bien plus. Les petites entreprises peuvent gérer leur comptabilité de deux façons :

1. Comptabilité personnelle

Idéal pour les entreprises individuelles, les jeunes pousses et les partenariats. Offre la visibilité complète sur les méthodes et constitue une méthode économique pour les entreprises en démarrage.

2. Comptabilité externalisée

Idéal pour les propriétaires d’entreprise ayant peu de temps ou qui ne sont pas à l’aise de faire leur comptabilité eux-mêmes. Si vous avez des doutes et que vous ne voulez pas commettre d’erreurs, vous pouvez considérer cette méthode.

Selon Kraska, les deux méthodes ont leurs avantages, tout particulièrement en fonction de la situation de votre entreprise. Dans un récent rapport des Comptables professionnels certifiés du Canada il est révélé que seulement 42 % des comptables canadiens affirment que les petites entreprises sont enclines à embaucher des professionnels comptables.

Avoir des livres comptables bien organisés aide également à éliminer les risques en cas d’audit et peut aider à faire croître votre entreprise. « Un registre complet des finances de votre entreprise, bien tenu et balancé, peut faciliter les investissements et le financement », explique Kraska. « Tous les investisseurs voudront voir vos comptes. En ayant des livres organisés, la conversation sera encore plus facile. »

Conseils pour gérer l’impôt [14:41]

À titre de propriétaire de petite entreprise, vous devez généralement assumer plusieurs rôles, ce qui signifie que la fiscalité peut souvent devenir un obstacle. Toutefois, Kraska affirme qu’avoir les connaissances nécessaires et une bonne préparation aideront à réduire le stress. Vous devez comprendre les finances de votre entreprise, obtenir l’information pour planifier et évaluer les stratégies fiscales qui vous sont accessibles.

Il existe de nombreuses façons d’obtenir de l’aide en lien avec la fiscalité dans votre ville, votre province ou au niveau fédéral, par l’entremise des comptoirs d’impôts gratuits de l’ARC ou de son service d’agents de liaison.

Gérer la fiscalité de votre petite entreprise en toute confiance

Avec les connaissances, les ressources et les stratégies appropriées, la fiscalité n’a pas à devenir une source d’anxiété pour les propriétaires de petite entreprise. La communauté est un aspect important du succès des petites entreprises et pour Kraska, il s’agit d’une excellente ressource si on a des doutes au sujet de la fiscalité. « Nous commençons tous quelque part », dit Kraska. « Contactez vos collègues ou un professionnel. Si nous ne posions pas ces questions, nous ne serions pas là où nous en sommes avec les bases que nous avons maintenant. »

Chez Purolator, nous comprenons l’importance d’avoir les ressources et le soutien appropriés. Nous nous sommes engagés à soutenir les petites entreprises au Canada, notamment au moyen d’initiatives visant à renforcer les communautés et à contribuer à la croissance, avec des occasions comme le Concours de subventions aux petites entreprises « Plein Nord » de Purolator.

Vous cherchez d’autres conseils pour les petites entreprises? Explorez nos ressources pour les petites entreprises.