Dernière mise à jour : 21 septembre 2020
Le Canada a légalisé la consommation de cannabis récréatif en octobre 2018, mais les fournisseurs de services de livraison étaient déjà prêts à en faire l’expédition depuis un certain. Il faut savoir que les premiers pas vers la légalisation de la cannabis remontent à 2001, lorsque le Canada a autorisé la commande de cannabis thérapeutique par la poste : il a alors fallu établir des règles de manutention strictes dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Aujourd’hui, bon nombre de ces mesures permettent aux fournisseurs de services logistiques de se conformer aux autres types d’envois que permet la Loi sur le cannabis1. En 2019, Santé Canada a en effet ajouté à la Loi sur le cannabis les extraits de cannabis, le cannabis pour usage topique et le cannabis comestible, d’où la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation.
La légalisation de la cannabis a soulevé toutes sortes de questions au Canada, pour les entreprises comme pour les clients. Abrar Suri, gestionnaire de compte stratégique à Purolator, vous présente les nouveaux règlements et répond à vos questions sur la façon de se conformer à la Loi sur le cannabis.
Tout d’abord, que faut-il savoir au sujet de l’envoi de cannabis?
Santé Canada a mis en place des règles strictes entourant la livraison de cannabis afin d’en assurer un transport sécuritaire. Les entreprises, les clients et les particuliers canadiens ont tout avantage à bien s’informer pour s’assurer un processus sans tracas.
En quoi la COVID-19 modifie-t-elle la livraison de cannabis au Canada?
Bien que les magasins de vente au détail de cannabis demeurent fermés partout au pays, les représentants du gouvernement ont annoncé le maintien de la livraison des produits du cannabis aux Canadiens pendant la pandémie. La livraison de cannabis est conditionnelle à ce que les détaillants continuent de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements garantissant que le cannabis n’est pas vendu ou livré à quiconque en deçà des limites d’âge légales établies par les provinces.
Quelles entreprises peuvent expédier du cannabis à des particuliers?
Seuls les producteurs autorisés (approuvés par Santé Canada) peuvent expédier du cannabis thérapeutique aux patients inscrits au réseau de Santé Canada.
En ce qui concerne le cannabis récréatif, chaque province a mis en place son propre plan de distribution (voir le tableau ci-dessous). Les Canadiens ont aussi la possibilité d’acheter des produits du cannabis en ligne et de les recevoir directement à la maison.
| Province | AB | BC | MB | NB | NL | NT | NS | NU | ON | PE | QC | SK | YT |
| Magasins exploités par le gouvernement |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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| Magasins privés autorisés |
x |
x |
x |
x |
x |
Les particuliers peuvent-ils envoyer de la cannabis à une autre personne?
Oui. Les particuliers peuvent envoyer de la cannabis à une autre personne, à condition qu’elle ait été achetée auprès d’un producteur autorisé ou qu’elle ait été cultivée à la maison.
Puis-je avoir recours à n’importe quel service de messagerie pour expédier de la cannabis?
Oui. Vous pouvez avoir recours à n’importe quel service de messagerie pour expédier de la cannabis, à condition qu’elle ait été achetée auprès d’un producteur autorisé ou qu’elle ait été cultivée à la maison.
Puis-je avoir recours à n’importe quel service de messagerie pour expédier des extraits de cannabis, du cannabis pour usage topique et du cannabis comestible?
Oui. Vous pouvez avoir recours à n’importe quel service de messagerie pour expédier des extraits de cannabis, du cannabis topique et du cannabis comestible à condition que le produit ait été acheté auprès d’un producteur autorisé.
Quelle quantité de cannabis puis-je expédier en un seul envoi?
Il existe différentes limites quant à la quantité de cannabis que vous pouvez expédier; tout dépend du type de produit.
| Type de produit | Limite d’expédition |
| Cannabis récréatif (y compris les extraits de cannabis, le cannabis pour usage topique et le cannabis comestible) | 30 grammes |
| Cannabis thérapeutique | 30 fois la dose quotidienne du patient |
| Plant de cannabis | 4 plants par ménage
Exception : expédition interdite au Manitoba et au Québec |
| Graines de cannabis | Aucune limite
Exception : expédition interdite au Manitoba et au Québec |
Puis-je expédier de la cannabis d’une province à une autre?
Oui. Vous pouvez expédier de la cannabis d’une province à une autre. Vous ne pouvez cependant pas expédier de plants et de graines de cannabis au Manitoba et au Québec.
Puis-je expédier du cannabis aux États-Unis, dans un État où il a été légalisé?
Non. Même si certains États américains ont légalisé le cannabis, il est illégal d’en expédier à l’extérieur du Canada. Vous pourriez alors faire l’objet d’importantes pénalités, tant au Canada qu’aux États-Unis. Au Canada, le cannabis est une substance inscrite à l’annexe I. Votre pénalité dépendra de l’intention de votre envoi et de la quantité de cannabis qu’il contient. Les contrevenants peuvent être passibles d’une amende, voire de plusieurs années d’emprisonnement.
Puis-je apporter du cannabis aux États-Unis, dans un État où il a été légalisé, et le livrer en personne?
Non. Il est illégal de traverser la frontière en possession de produits du cannabis, quelle qu’en soit la quantité. Vous pourriez alors faire l’objet d’importantes pénalités, tant au Canada qu’aux États-Unis. Au Canada, le cannabis est une substance inscrite à l’annexe I. Votre pénalité dépendra de votre intention et de la quantité de cannabis en votre possession. Les contrevenants peuvent être passibles d’une amende, voire de plusieurs années d’emprisonnement.
Quelles sont les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage pour l’envoi de cannabis?
Santé Canada a mis en place une réglementation stricte entourant la livraison de cannabis afin d’assurer un transport sécuritaire. Toutes les livraisons doivent respecter les exigences d’emballage et d’étiquetage suivantes :
- Emballage à l’épreuve des enfants. Tous les produits doivent être dotés d’un emballage de protection.
- Timbre d’accise. Un timbre d’accise doit être apposé sur l’emballage de chacun des produits. Ce timbre est la preuve que les droits applicables ont été payés à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il peut aussi servir de sceau de sécurité.
- Aucune odeur. Servez-vous d’un contenant de plastique ou d’un sac sous vide pour éviter les odeurs. Pour éviter que les odeurs s’infiltrent dans l’emballage extérieur, entreposez ce dernier dans un endroit distinct de celui où vous gardez vos produits du cannabis.
- Sceau de sécurité. Apposez un sceau de sécurité sur le produit pour garantir aux consommateurs que le produit n’a pas été ouvert avant l’achat.
- Emballage non révélateur. L’emballage de l’envoi ne doit fournir aucune indication de son contenu.
Le cannabis est-il assujetti à des exigences particulières en matière de déclaration et d’envoi?
Oui. Les courriers doivent obtenir une preuve d’âge et une signature de la part du destinataire.
Que se passe-t-il si un colis n’est pas conforme aux normes applicables?
Si votre emballage ne respecte pas les normes applicables, votre colis sera probablement retenu, et on communiquera avec vous pour vous en informer. Un bon fournisseur de services de livraison vous donnera des recommandations en vue d’améliorer votre conformité aux règlements en matière d’expédition de cannabis (p. ex., des conseils sur la façon de réduire les odeurs et d’expédier du cannabis de façon sécuritaire dans le réseau de Purolator).
Que doivent savoir les destinataires au sujet de la réception de produits du cannabis?
Votre destinataire doit connaître les exigences qui entourent sa livraison de cannabis. Communiquez-les-lui à l’avance afin d’assurer une expérience d’expédition fluide.
À partir de quel âge peut-on légalement recevoir de la cannabis?
L’âge minimal pour recevoir de la cannabis varie d’une province à l’autre. Vous trouverez ci-dessous l’âge légal exigé dans chaque province pour acheter et recevoir de la cannabis.
| Âge légal | Provinces |
| 18 | AB |
| 19 | BC, MB, NB, NL, NT, NS, NU, ON, PE, SK, YT |
| 21 | QC |
La cannabis doit-elle être reçue par la personne qui en a fait la commande?
Non. N’importe quel membre du ménage peut recevoir la commande, à condition qu’il ait atteint l’âge minimum fixé par la province.
La cannabis doit-elle être livrée à une adresse domiciliaire?
Non. Vous pouvez livrer de la cannabis à n’importe quelle adresse au Canada. Seule exception : vous ne pouvez pas envoyer de cannabis à une case postale, puisqu’il faut fournir une preuve d’âge et une signature.
La livraison de cannabis nécessite-t-elle toujours une signature? Le colis peut-il simplement être laissé dans une boîte aux lettres?
La cannabis ne peut pas être placée dans une boîte aux lettres, puisque sa livraison nécessite une preuve d’âge et une signature.
La réglementation entourant l’expédition de produits du cannabis est nouvelle au Canada, et il vous appartient d’emballer adéquatement vos envois. Rester au fait des règlements de Santé Canada en la matière vous permet de simplifier votre expérience d’expédition.
Vous êtes un producteur autorisé? Purolator peut vous aider à améliorer vos processus d’expédition de produits du cannabis de diverses façons : visites sur place, conseils personnalisés et représentant attitré à votre disposition en tout temps.