Présentation de l’ACEUM
Vous avez probablement entendu parler de l’ACEUM qui a été ratifié le 1er juillet 2020. Vous vous demandez probablement ce que ce nouvel accord signifie pour votre entreprise. Si votre entreprise importe et exporte déjà des biens, cette nouvelle entente pourrait simplifier la documentation requise, faciliter l’accès aux chaînes d’approvisionnement internationales en plus de vous donner accès à des règlements rédigés dans un langage simple et concis. Pour les entreprises canadiennes qui n’expédient pas encore leurs produits à l’étranger, cela pourrait être l’occasion de comprendre ce nouvel accord et de décider s’il convient d’étendre votre portée au-delà de la frontière canadienne.
Nous avons répondu à certaines de vos principales questions au sujet de l’expédition pour votre entreprise au Canada en vertu de cette nouvelle entente commerciale.
Que signifie l’ACEUM?
USMCA est l’acronyme de United States-Mexico-Canada Agreement. Il s’agit de son nom américain et du nom utilisé généralement dans le contenu, mais chaque pays a sa propre façon de nommer la convention. Au Canada, il s’agit de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et du Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA). Au Mexique, il est connu sous le nom de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC).
En quoi consiste l’ACEUM et en quoi est-il avantageux pour les entreprises?
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique remplacera l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) qui est entré en vigueur en 1994. Les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique ont reconnu la nécessité de moderniser l’ALENA, qui date de quelques décennies, en élaborant de nouvelles politiques adaptées au XXIe siècle.
L’objectif de l’ACEUM est de soutenir un commerce mutuellement avantageux et de promouvoir une croissance économique robuste pour les trois pays. Les entreprises peuvent tirer profit d’occasions commerciales plus équitables et de marchés plus libres établis par l’ACEUM.
Quels sont les principaux changements de la transition de l’ALENA à l’ACEUM?
Voici quelques-uns des principaux changements apportés par l’ACEUM :
- Mise à jour des procédures de certification d’origine
- Nouveaux seuils de minimis pour le commerce électronique
- Changements apportés aux règles d’origine dans le secteur automobile
- Élargissement des dispositions relatives aux franchises de droits pour le secteur agricole
- Circulation en franchise de droits pour les biens échangés numériquement
Pour obtenir plus de renseignements sur l’ACEUM, consultez les ressources officielles à la fin de cet article.
Mise à jour des procédures de certification d’origine
Quelles sont les nouvelles exigences pour la certification d’origine?
Les exportateurs ne sont plus tenus de remplir un document officiel de certification d’origine. Maintenant, les expéditeurs peuvent utiliser des documents informels, comme des factures commerciales, et ce document peut être rempli par l’importateur, l’exportateur ou le producteur. Bien qu’il n’y ait pas de certificat officiel, une liste d’exigences a été créée pour qu’un document soit considéré comme un certificat d’origine.
Remarque : Les certificats de l’ALENA et la documentation pour l’ACEUM doivent être conservés pendant au moins six ans au Canada (cinq ans aux États-Unis).
Y aura-t-il une période pendant laquelle le certificat d’origine de l’ALENA et les règles relatives à la certification de l’ACEUM pourront être utilisés simultanément?
Non, maintenant que l’ACEUM est en vigueur, le certificat d’origine de l’ALENA ne sera pas accepté.
Nouveaux seuils de minimis pour le commerce électronique
Que signifie de minimis?
De minimis est un terme latin qui signifie « une quantité négligeable ». Dans le domaine du commerce, un montant inférieur en droits ou taxes, voire aucun, est facturé lorsque la valeur de la marchandise n’atteint pas le seuil de minimis.
Quels sont les nouveaux seuils de minimis pour les ventes en ligne?
Au Canada, le seuil de minimis est passé de 20 $ CA à 40 $ CA. À l’heure actuelle, il n’y a pas de droits de douane ou de taxes facturés pour la grande majorité des commandes d’une valeur inférieure à 40 $ CA. Les marchandises d’une valeur entre 40,01 $ CA et 150 $ CA sont importées en franchise de droits, mais les taxes doivent être facturées. Cela signifie que les entreprises canadiennes peuvent bénéficier de l’importation d’envois de plus grande valeur sans frais supplémentaires.
Aux États-Unis, le seuil de minimis est de 800 $ US, ce qui est beaucoup plus élevé qu’au Canada. Cela signifie que les résidents des États-Unis peuvent acheter jusqu’à 800 $ US de marchandises canadiennes, sans avoir à payer de droits ou taxes, ce qui fait des entreprises canadiennes une source privilégiée de marchandises.
Changements aux règles d’origine dans le secteur automobile
Que signifie « règles d’origine »?
Les règles d’origine établissent la proportion minimum de fabrication locale d’un bien ou le pourcentage de pièces produites dans la même région nécessaire pour que celui-ci soit considéré comme « originaire » d’un pays membre de l’ACEUM et, par conséquent, puisse bénéficier d’avantages comme l’expédition en franchise de droits. Cette mesure incite les entreprises à importer moins de pièces d’autres pays et, par conséquent, à soutenir leur économie locale.
Quelle sera l’incidence des règles d’origine de l’ACEUM sur le secteur automobile canadien?
L’origine peut être plus difficile à établir lorsqu’un produit fini est fabriqué à partir de plusieurs pièces, comme c’est le cas pour une automobile, et que ses composantes proviennent de partout dans le monde. Par conséquent, des dispositions s’appliquent pour soutenir la fabrication et l’approvisionnement locaux en matériaux de toutes les petites pièces qui composent un véhicule. Voici quelques-unes des principales règles mises à jour :
- 75 % (comparativement à 65 %) des pièces du véhicule doivent être fabriquées au Canada, au Mexique ou aux États-Unis pour que celui-ci puisse être admissible à l’expédition en franchise;
- 40 % des automobiles et 45 % des camions légers doivent être produits par des employés gagnant au moins 16 $ US (environ 20,88 $ CA) l’heure;
- 70 % de l’acier, de l’aluminium et du verre utilisés dans la production de véhicules doivent provenir de l’Amérique du Nord.
Expansion des échanges en franchise de droits dans le secteur agricole
Qu’est-ce que l’échange en franchise de droits dans l’ACEUM?
Les échanges en franchise de droits permettent aux expéditeurs d’importer des marchandises d’autres pays sans payer de droits de douane ou de tarifs douaniers, afin d’encourager les entreprises à soutenir l’économie des pays membres de l’ACEUM.
Quelle sera l’incidence des nouvelles règles d’échange en franchise de droits sur le secteur agricole canadien?
Les nouveaux changements offrent aux agriculteurs canadiens de meilleures occasions de vendre leurs produits sur le marché américain, et vice versa. Voici quelques-uns des principaux points :
- Davantage de produits américains pourront entrer au Canada en franchise de droits (dans certaines quantités), comme le lait, la crème, le beurre et le fromage.
- Les producteurs américains auront accès à 3,6 % additionnel du marché des produits laitiers canadien.
- Les États-Unis ont permis au Canada d’avoir un meilleur accès au sucre raffiné et aux produits contenant du sucre des États-Unis.
Circulation en franchise de droits pour les biens négociés numériquement
Qu’est-ce qu’une « propriété négociée numériquement »?
Dans les dispositions de l’ACEUM, les biens négociés numériquement font référence aux produits et services du commerce électronique, et incluent les achats en ligne tangibles et intangibles. Les produits tangibles comprennent les articles achetés en ligne et livrés physiquement. Les produits intangibles comprennent les livres électroniques, les jeux en ligne et les services de diffusion de musique et de vidéos en continu.
En quoi cette nouvelle règle sera-t-elle avantageuse pour les propriétés échangées numériquement?
En tant que cadre commercial pour l’ère numérique, ces nouvelles dispositions font en sorte qu’Internet demeure ouvert tout en protégeant les entreprises et les consommateurs qui en dépendent. La convention interdit les droits de douane et les autres frais sur les produits numériques, bien que les entreprises puissent facturer des taxes (comme la TPS/TVH).
Afin de protéger les entreprises davantage, celles-ci bénéficient de certaines protections contre les poursuites liées aux actions du contenu de tierces parties.
Le saviez-vous?
L’ALENA mentionnait le mot « télégramme » à plusieurs reprises, mais ne faisait pas référence à Internet.
Quelles sont les autres mises à jour apportées avec l’ACEUM?
Pour obtenir la liste complète de tous les changements, vous trouverez ici un lien vers le résumé de l’ACEUM et l’accord complet du gouvernement du Canada.
Ressources officielles au sujet de l’ACEUM
Pour vous fournir plus de renseignements sur les accords commerciaux de l’ACEUM, nous avons dressé une liste des ressources officielles qui vous aideront à expédier vos produits aux États-Unis et au Mexique.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Page de ressources officielles canadienne sur l’ACEUM
USMCA – Page de ressources officielles des États-Unis sur l’ACEUM
Ressources pour les nouveaux exportateurs
Faire des affaires aux États-Unis – Information sur la relation commerciale entre les É.-U. et le Canada.
Questionnaire sur l’exportation :Êtes-vous prêt à exporter? – Évaluez la préparation de votre entreprise à se lancer dans l’exportation grâce à ce questionnaire simple.