Les expéditeurs transfrontaliers ont des options pour atténuer les répercussions des tarifs douaniers

D’une part, le président des États-Unis, Donald Trump, a affirmé avoir « beaucoup de respect » pour le premier ministre canadien, Mark Carney, lors de la rencontre des deux dirigeants, le 6 mai dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche. Il a également qualifié l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) de « bon accord pour tout le monde », ce qui a fait souffler un vent d’optimisme prudent quant à une reprise en douceur des relations commerciales tendues entre les pays. D’autre part, lorsqu’un journaliste lui a demandé si le premier ministre pouvait dire quelque chose pour éviter les tarifs douaniers, le président Trump a simplement répondu « non » avant d’ajouter que « c’est ainsi ». 

Au lendemain de la rencontre des deux dirigeants, la seule certitude semble être que la fin des tensions commerciales actuelles n’est pas imminente. Les entreprises américaines et canadiennes qui espèrent se sortir des montagnes russes des tarifs douaniers, des mesures de représailles tarifaires et de la montée de ton devront attendre un peu plus longtemps. 

Cela ne signifie pas pour autant que les entreprises ne peuvent pas chercher des occasions de minimiser les effets de la guerre commerciale sur leurs activités internes, y compris leurs chaînes d’approvisionnement. De la contre-vérification du classement tarifaire et de l’évaluation des produits à l’ajustement des caractéristiques des produits ou l’entreposage des produits dans des zones franches, les expéditeurs ont des options qui peuvent aider à atténuer les effets de l’augmentation des tarifs douaniers. 

« Des options s’offrent à vous, explique Jill Hurley, directrice principale des services de courtage en douane à l’échelle mondiale de Livingston International, dans un billet de blogue récent, mais ce n’est pas une panacée. Il n’y a pas de solution universelle. » Elle continue en soulignant que ​​​​« chaque entreprise devait choisir la façon de mieux composer avec les tarifs douaniers en fonction de sa chaîne d’approvisionnement et de ses marchés finaux. » 

Madame Hurley et son collègue Jeff Fraser chez Livingston se sont récemment joints à des collègues de Purolator pour une série de webinaires dans lesquels ils ont décrit en détail plusieurs stratégies d’atténuation des droits de douane sur lesquelles les entreprises américaines et canadiennes peuvent miser. Un sondage réalisé au début d’avril auprès des clients de Livingston a montré que les augmentations des tarifs douaniers ont déjà commencé à avoir des répercussions. Voici quelques-unes de ses conclusions : 

• près de 30 % des entreprises affirment que 10 % à 25 % de leurs revenus ont été touchés par les tarifs; 
• 18 % ont affirmé que 25 % à 50 % de leurs revenus ont été touchés; 
• 13 % ont signalé que plus de la moitié de leurs revenus ont été touchés. 

Au cas où vous les auriez manqués, prenez le temps de regarder les trois nouveaux webinaires de Livingston International et de Purolator sur tous les problèmes liés aux tarifs douaniers :

1. Première partie – Commerce entre les États-Unis et le Canada : les tarifs douaniers transforment les activités transfrontalières (accent sur les tarifs douaniers des É.-U.)
2. Deuxième partie – Commerce entre les États-Unis et le Canada : les tarifs douaniers transforment les activités transfrontalières (accent sur les mesures de représailles canadiennes)
3. Tarifs douaniers en 2025 :Composer avec les perturbations (vue d’ensemble à jour des mesures américaines et canadiennes)

Avant d’examiner certaines des options pour atténuer les effets des tarifs douaniers, voici un résumé des mesures commerciales des É.-U. et du Canada en vigueur à la mi-mai : 

Marchandises exportées aux États-Unis : 

• Tarif douanier de 25 % sur l’acier et l’aluminium 
• Tarif douanier de 10 % sur l’énergie et les ressources énergétiques, y compris la potasse, s’ils ne sont pas admissibles en vertu de l’ACEUM 
• Tarif douanier de 25 % sur les produits en provenance du Canada et du Mexique qui ne sont pas admissibles en vertu de l’ACEUM 
• Tarif de 25 % sur les automobiles importées Cela comprend un tarif douanier de 25 % sur les pièces d’automobile importées 

En outre, les changements prévus ou proposés sont notamment : 

• L’élimination possible de l’exemption de minimis, qui permet d’éviter les droits de douane et les exigences de déclaration officielle pour les envois de moins de 800 $; l’exemption de minimis a déjà fait l’objet d’un examen attentif pour les envois en provenance de la Chine et de Hong Kong. Au début de mai, la franchise de douane a été éliminée et remplacée par un nouveau tarif douanier de 120 %. Toutefois, une entente conclue à la mi-mai entre les É.-U. et la Chine a entraîné la réduction de ce tarif douanier à 54 %. Le tarif douanier de 54 % doit demeurer en vigueur pendant 90 jours.  
• Tarif douanier additionnel de 25 % potentiel sur le cuivre et le bois d’œuvre 
• Tarif douanier de 25 % potentiel sur les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques 
• Mesure tarifaire proposée pour les films réalisés à l’extérieur des États-Unis, y compris au Canada 

Marchandises américaines exportées au Canada : 

• Tarif douanier de 25 % sur des marchandises d’une valeur de 30 milliards de dollars américains La liste des produits touchés comprend le jus d’orange, le beurre d’arachides, le vin, les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les cosmétiques et certains produits en papier. 
• Tarif douanier de représailles de 25 % sur les produits de l’acier et de l’aluminium américains et sur les produits, y compris les outils, les ordinateurs, les écrans et l’équipement de sport 
• Tarif douanier de 25 % sur les véhicules non conformes à l’ACEUM importés au Canada en provenance des É.-U. 

Augmentations potentielles des tarifs douaniers dans le futur 

• Un ensemble de mesures de représailles a été suspendu après que le président Trump ait annoncé une pause sur certains droits de douane. Les tarifs douaniers suspendus auraient touché 87 milliards de dollars américains de marchandises, notamment les véhicules électriques, les fruits et les légumes, les produits laitiers, le bœuf et le porc, et d’autres produits ciblés. 

Les augmentations des tarifs douaniers sont importantes et incitent les entreprises à repenser leurs stratégies commerciales, auparavant considérées comme étant extrêmement solides. Par exemple, elles examinent attentivement les protocoles de conformité douanière pour trouver des occasions de s’affranchir des nouveaux tarifs douaniers. De nombreuses entreprises ont été agréablement surprises de constater que des choses peuvent être faites, souvent sans avoir à remanier considérablement leurs pratiques transfrontalières. 

Stratégies d’atténuation des tarifs

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de plusieurs des programmes et des pratiques qui aident les commerçants à réduire les effets des augmentations de tarifs douaniers actuelles. 

Vérifiez l’admissibilité à l’ACEUM

Selon Jill Hurley de Livingston, l’ACEUM est « plus précieux que jamais aujourd’hui pour les exportateurs et les importateurs. » En effet, les marchandises admissibles aux avantages de l’ACEUM sont soustraites aux récentes augmentations de tarifs douaniers. Selon Mme Hurley, cela signifie que « l’ACEUM est le billet de sortie de tout importateur nord-américain cherchant à atténuer les effets des nouveaux tarifs douaniers. »  

Le problème, c’est qu’il peut être compliqué et chronophage de démontrer l’admissibilité aux avantages de l’ACEUM. Par conséquent, de nombreux expéditeurs choisissent de ne même pas se donner la peine de soumettre une demande pour bénéficier des avantages de l’ACEUM. Selon Mme Hurley, environ 40 % seulement des exportations canadiennes aux É.-U. peuvent bénéficier des avantages d’un accord commercial. Les entreprises choisissent plutôt d’utiliser d’autres mécanismes de réduction des tarifs douaniers ou de payer les tarifs plus élevés. 

Toutefois, comme l’admissibilité à l’ACEUM est maintenant essentielle pour éviter les nouveaux tarifs douaniers, les entreprises souhaiteront repenser leurs pratiques actuelles. L’ACEUM est la clé du succès de l’expédition transfrontalière, et le processus de vérification de l’admissibilité commence par le classement tarifaire d’un produit. 

Vérifiez et revérifiez l’exactitude du classement tarifaire

Chaque produit qui traverse une frontière internationale doit se voir attribuer un code de classement tarifaire. Au Canada, les expéditeurs peuvent trouver le bon code dans la liste des tarifs douaniers. Aux États-Unis, cette liste s’appelle la liste tarifaire harmonisée. Les codes tarifaires servent à plusieurs fins, notamment : 

• Déterminer le taux tarifaire applicable 
• Déterminer l’admissibilité aux avantages d’un accord de libre-échange 
• Identifier les restrictions à l’importation ou à l’exportation, entre autres facteurs  

Même dans le meilleur des cas, il peut être difficile de déterminer le bon code de classement tarifaire. Les listes de classement comprennent des milliers d’entrées, souvent avec de légers écarts qui les font passer d’un code à l’autre, mais avec des taux tarifaires très différents. Par exemple, une paire de pantoufles est frappée d’un taux tarifaire entre 3 % et 12,5 %, tandis qu’une paire de chaussures de sport pourrait être frappée d’un taux allant jusqu’à 37,5 %. 

Afin de démontrer l’admissibilité à l’ACEUM, l’expéditeur doit passer en revue les attributs de son produit pour essayer de trouver un classement tarifaire admissible aux avantages. Il faut toutefois faire attention. Un expéditeur doit faire preuve d’une diligence raisonnable lorsqu’il choisit un code précis et justifiable. Tout expéditeur qui aura agi de mauvaise foi dans la sélection de son classement tarifaire sera tenu de payer des pénalités importantes. 

Alors, comment trouver le bon code tarifaire? Les expéditeurs ont à leur disposition plusieurs outils pour les aider : 

• Décisions anticipées. Un expéditeur peut demander à U.S. Customs and Border Protection (CBP) ou à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’examiner un produit avant son arrivée à la frontière et de déterminer le bon classement tarifaire. Il peut ainsi être certain des obligations tarifaires de son entreprise, mais, comme les décisions anticipées sont exécutoires, il ne peut pas contester la décision de l’agence des douanes. 
• Décisions antérieures. Les gouvernements des É.-U. et du Canada publient une liste de toutes les décisions anticipées antérieures. Les entreprises ont la possibilité de passer en revue les décisions antérieures pour orienter leur sélection d’un code de classement. 
• Professionnels du commerce. Les experts commerciaux, y compris les professionnels de Livingston International et de Purolator, ont de l’expérience avec les codes tarifaires des É.-U. et du Canada et peuvent aider une entreprise à déterminer le bon classement.  
• Outils de recherche de tarifs douaniers. Purolator offre un outil de recherche de tarifs douaniers en ligne qui aide les entreprises qui tentent d’identifier un code de classement. 

Valeur du produit

Étant donné que les tarifs douaniers sont évalués en pourcentage de la valeur d’un produit, une entreprise voudra s’assurer que la valeur indiquée sur les documents pour les douanes est la plus basse possible. Elle doit notamment passer en revue toutes les données saisies afin de déterminer si quelque chose peut être éliminé et s’assurer que toutes les composantes ont été évaluées correctement.  

En général, selon le CBP, les envois doivent indiquer le prix payé par l’acheteur pour un produit (et non le montant auquel il sera vendu). Il s’agit de la valeur transactionnelle du produit. Elle doit également refléter les sommes versées en commissions, en aides, en redevances, en coûts de production et en emballages, sommes qui doivent être incluses dans la facture commerciale. Une entreprise doit examiner attentivement toutes ses factures et tous ses renseignements sur les produits afin de déterminer sa valeur la plus faible. Encore une fois, un expéditeur doit faire preuve d’une diligence raisonnable et s’assurer que toutes les revendications peuvent être documentées. 

Accords de libre-échange

Les É.-U. et le Canada ont conclu des accords de libre-échange avec plusieurs pays qui, selon la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise, peuvent offrir des options d’approvisionnement à faible coût.  

En ce moment, le Canada est partie prenante de 15 accords de libre-échange qui lui ouvrent un marché de 1,5 milliard de consommateurs dans le monde, qui représente plus de 60 % du PIB à l’échelle internationale. Pour leur part, les États-Unis sont signataires de 14 traités de libre-échange qui régulent les échanges commerciaux avec 20 pays. Bien que les particularités de chaque accord varient, les accords de libre-échange offrent des avantages importants, notamment l’exemption de droits de douane pour certains produits, l’élimination d’obstacles au commerce et des incitatifs pour les secteurs désignés. 

Une entreprise qui fait face soudainement à des augmentations de tarifs douaniers exorbitantes peut être en mesure d’atténuer ces coûts en transférant son approvisionnement à un fournisseur situé dans un pays avec lequel un accord de libre-échange a été signé. Livingston recommande aux entreprises d’examiner leur chaîne d’approvisionnement et de faire le calcul pour déterminer si les économies réalisées en passant à un fournisseur touché par des tarifs douaniers moins élevés sont suffisamment importantes pour justifier un tel changement. 

Ingénierie tarifaire

Avez-vous déjà entendu parler d’une poche d’infirmière? Il y a quelques années, bien avant la guerre commerciale actuelle, les concepteurs de l’entreprise Columbia Sportswear ont réalisé que placer une poche sous la taille de certains vêtements de femmes entraînerait une réduction du taux de droits de douane. Il s’agissait d’une réduction considérable; les poches qui se trouvaient au-dessus de la taille entraînaient l’application d’un taux allant jusqu’à 26,9 %, tandis que les poches qui se trouvaient sous la taille étaient entraînaient l’application d’un taux de 16 %. L’entreprise a adopté le modèle à la poche inférieure et lui a donné un nom : la poche d’infirmière. 

Il s’agit d’un exemple de ce qu’on appelle l’ingénierie tarifaire : le processus d’ajustement de la conception d’un produit pour être admissible à un taux de droits de douane réduit. Un autre exemple concerne le fabricant de chaussures Converse qui a modifié la semelle de certaines chaussures de sport pour qu’elles soient considérées comme des pantoufles selon le système de classement tarifaire. Selon Clearit USA, l’entreprise a ajouté une couche de feutre à la semelle de ses chaussures pour être admissible à un taux moins élevé. Cette étape supplémentaire fait passer son taux de droits de 48 % à 3 % seulement. 

L’ingénierie tarifaire peut être très lucrative, mais elle n’est pas sans risque. En 2024, Ford Motor Company a été condamnée à payer une amende de 365 millions de dollars par le ministère de la Justice des États-Unis en raison d’une mauvaise ingénierie tarifaire. Selon la plainte, Ford avait importé des fourgonnettes cargo de la Turquie et les avait présentées aux services frontaliers des États-Unis avec des sièges arrière fictifs et d’autres caractéristiques temporaires pour qu’elles s’apparentent à des véhicules à passagers. Avec ce stratagème, l’entreprise était admissible à un taux de droits de douane de 2,5 % plutôt que de 25 %, généralement applicable aux fourgonnettes cargo. Toutefois, le ministère de la Justice a soutenu que les sièges arrière avaient été retirés des véhicules après le dédouanement, les transformant de nouveau en fourgonnettes cargo à deux places. 

Toute entreprise souhaitant explorer une stratégie d’ingénierie tarifaire est avisée de faire preuve de prudence et de faire appel à des services-conseils juridiques et à des experts en douanes. 

Zones franches et entrepôts de stockage des douanes

Une autre option consiste à utiliser une zone franche (ZF) pour retarder le paiement des tarifs douaniers et améliorer les flux de trésorerie de l’entreprise. 

Les zones franches sont des zones sécurisées qui, bien qu’elles soient situées à l’intérieur des frontières d’un pays, échappent aux réglementations qui y sont en vigueur concernant les droits de douane. Cela permet à une entreprise de retarder le paiement des droits sur certains produits jusqu’à leur arrivée sur le marché national. 

Selon Sandler, Travis & Rosenberg : « Les marchandises importées dans une zone franche et assujetties à des opérations particulières (p. ex., assemblage, fabrication, traitement, remballage, réparation, entreposage, destruction) ne sont pas assujetties aux droits, à moins qu’elles quittent la zone pour la consommation nationale (…). »  

Pour certaines entreprises, une zone franche peut être extrêmement avantageuse. Voici ses principaux avantages, selon la National Association of Free Trade Zones américaine : 

• Report des droits de douane. Au lieu de payer des droits lorsqu’un envoi traverse une frontière, le paiement est reporté jusqu’au transfert des marchandises d’une zone franche au marché local.  
• Élimination des droits de douane. Comme aucun droit n’est payé sur les marchandises exportées d’une zone franche, les marchandises étrangères admises dans une zone puis exportées de cette zone sont libres de droits. Les droits sont également éliminés sur les marchandises mises au rebut, détruites ou consommées dans une zone. 
• Réduction des frais douaniers. Aux États-Unis, la taxe à l’ouvraison des marchandises est imposée pour les envois d’une valeur supérieure à 2 500 $. Toutefois, les expéditeurs peuvent retarder le paiement de la taxe et réduire le nombre total d’obligations pour les envois qui entrent dans une zone franche.  
• Exonérations fiscales. Les produits détenus dans une zone franche peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts locaux et d’État. 
• Logistique simplifiée. Les utilisateurs des zones franches peuvent tirer parti de la livraison directe, au moyen de laquelle les marchandises importées sont acheminées directement du port de déchargement au centre de distribution, éliminant ainsi certains retards liés aux douanes. Pour les entreprises qui expédient des produits de la côte Ouest à la côte Est, la livraison directe peut leur faire gagner plusieurs jours. 

Programme d’exonération des droits (Canada):Le Canada offre également l’accès àdes programmes de type zone franche. SelonGHY International, le Programme d’exonération des droits est le principal programme de zone franche du Canada, comprenant des dispositions semblables à celles offertes aux États-Unis. « Dans le cadre du Programme d’exonération des droits, souligne l’analyse de GHY, les importateurs sont dispensés de payer des droits sur les marchandises importées qui sont entreposées, traitées ou utilisées dans la fabrication d’autres produits, dans la mesure où ces marchandises sont par la suite exportées. »

Entrepôts de stockage des douanes :

Les entreprises des É.-U. et du Canada peuvent également utiliser un entrepôt de stockage pour reporter le paiement des droits de douane. Selon le CBP, un entrepôt de stockage des douanes est un bâtiment ou une autre zone sécurisée où des marchandises taxables importées peuvent être entreposées, manipulées ou soumises à des activités de fabrication sans paiement de droits pendant une période maximale de cinq ans à compter de leur date d’importation. Au Canada, les marchandises peuvent être entreposées dans un entrepôt de stockage pendant une période maximale de quatre ans.  

Voici certains des avantages d’un entrepôt de stockage des douanes : 

• Report des droits. Les droits peuvent être retardés, réduits et parfois même éliminés, ce qui donne un coup de pouce financier considérable aux entreprises admissibles. 
• Occasions de réexportation. Les produits peuvent être réexportés sans entrer dans le marché national. Les entreprises ont ainsi un accès simplifié et économique aux marchés mondiaux. 
• Gestion des stocks. Les entreprises peuvent entreposer leurs stocks à des endroits avantageux d’un point de vue stratégique, sans avoir à s’inquiéter des droits de douane à payer. 

Les entrepôts de stockage des douanes sont semblables aux zones franches. Certaines de leurs particularités peuvent les rendre plus avantageux que celles-ci, en fonction des circonstances de chaque entreprise. 

Selon un rapport récent de CNBC, une « vague d’entreprises » se tournent vers les zones franches et les entrepôts de douane pour gérer les paiements tarifaires. « Chaque fois que les tarifs douaniers font les manchettes, nous observons une augmentation de l’intérêt porté aux programmes visant à aider les entreprises américaines à en atténuer les répercussions », explique un expert commercial. 

Choisir une stratégie d’atténuation des tarifs

Comme le montre clairement cette vue d’ensemble, les expéditeurs ont des options pour aider à gérer les répercussions de la guerre commerciale actuelle. Pour choisir la stratégie la plus logique, une entreprise devra toutefois évaluer attentivement sa situation particulière et peser le pour et le contre de chaque option. Pour ce faire, elle doit garder à l’esprit quelques conseils offerts par les experts commerciaux de Livingston durant les récents webinaires de Livingston et Purolator : 

• La situation tarifaire évolue rapidement. Assurez-vous de compter sur des sources de confiance pour obtenir des renseignements à jour. Les avis de douane et les publications officielles du gouvernement figurent parmi les sources fiables. N’oubliez pas qu’une politique n’est pas élaborée au moyen de gazouillis et d’autres publications dans les médias sociaux. 
• Assurez-vous que vos actions sont justifiées et documentées. Les agents des douanes examinent attentivement tous les classements tarifaires et l’évaluation des produits. Les expéditeurs doivent faire preuve d’une diligence raisonnable et avoir les documents et les justifications pour appuyer leurs décisions en lien avec les douanes. 
• La souplesse est essentielle. Les perturbations soudaines sont mieux gérées lorsqu’une entreprise a des solutions sur lesquelles se rabattre. Tirez parti des stratégies d’atténuation pour rendre votre chaîne d’approvisionnement plus résiliente et ainsi être mieux en mesure de traverser la période d’incertitude actuelle. 

Il est important de noter que ces ressources favorisent l’efficacité logistique et les économies. Bien que les expéditeurs transfrontaliers se soient concentrés, à juste titre, sur l’environnement commercial en évolution, Purolator a continué de montrer la voie avec des stratégies de logistique transfrontalières novatrices. Ses experts en logistique et en courtage travaillent avec chaque entreprise pour élaborer la solution la plus efficace possible. Aujourd’hui, ils offrent régulièrement des solutions qui étaient auparavant considérées comme impossibles!  

Plus que jamais, les entreprises peuvent compter sur Purolator pour obtenir des solutions de courtage et de logistique fiables et profiter d’un sentiment de stabilité en cette période d’incertitude. 

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